Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement vise à combler un vide législatif, très dommageable pour certains usagers.

À l'heure actuelle, seules les personnes âgées qui résident dans des établissements, comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes notamment, sont protégées contre les abus de faiblesse, en vertu de l'article L. 331-4 du code de l'action sociale et des familles. Or il convient de protéger également les personnes qui bénéficient de l'intervention de services à domicile. Les dernières mesures législatives prises étaient précisément destinées à favoriser l'hébergement à domicile autant que l'hébergement dans des établissements spécialisés.

Cette absence de protection a des conséquences graves, comme nous le rappellent plusieurs faits divers dramatiques, qui ont mis en évidence des cas de « maltraitance financière ».

L'objet de cet amendement est donc d'étendre aux bénévoles, salariés et dirigeants de services d'aide à domicile ainsi qu'aux services d'aide à la personne les dispositions visant à prévenir l'abus de faiblesse.