Intervention de Catherine Procaccia

Les copropriétés peuvent bénéficier d'un compte séparé. Or de plus en plus de syndics se regroupent, et il devient très difficile pour les copropriétaires membres du conseil syndical de s'y retrouver dans l'analyse des comptes.

Lorsque les assemblées générales des copropriétaires demandent l'établissement de comptes bancaires séparés, les syndics exercent une certaine pression sur eux, prétextant que cette procédure est trop compliquée à mettre en œuvre et que la situation actuelle est tout à fait satisfaisante.

À ce jour, ces dérogations constituent la majorité des cas, et les comptes de gestion présentent, partant, une certaine opacité. Cet amendement tend à supprimer cette possibilité de déroger à la législation, afin que les dispositions prévues dès 1965 s'appliquent systématiquement à tous les comptes des copropriétés détenus par des syndics.