Intervention de Frédéric Lefebvre

… qui se poursuit depuis de nombreuses années.

Il convient avant tout d'inscrire ce sujet dans une réforme en profondeur. D'ailleurs, la Chancellerie travaille depuis plusieurs mois avec l'ensemble des professionnels à une réforme approfondie des activités des syndics de copropriété.

Je ne conçois pas comment il serait possible de modifier un tel dispositif dans le cadre d'un texte relatif à la protection des consommateurs. Je ne donne pas pour autant une réponse négative sur le fond. En effet, ce dossier est suivi de près par le garde des sceaux. Toutefois, à mes yeux, un tel amendement n'a pas sa place dans ce texte, où une telle disposition serait isolée de l'ensemble des dispositifs actuellement discutés avec les professionnels.

Dans ces conditions, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.