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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Vous comprenez bien que cette mesure est destinée à fluidifier le système : comme il s'agit de tout petits montants, il n'est pas nécessaire de les signaler.
