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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2, amendements 45 44
Daniel Raoul, président de la commission de l'économie :J'estime, par souci de cohérence, que l'amendement n° 45 rectifié devrait recevoir le même traitement que l'amendement n° 44 rectifié, également présenté par Mme Schurch.
