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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Le Gouvernement n'y voit pas d'objection.

Voir dans le contexte

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