Intervention de Joël Labbé

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous proposez un contrôle plus soutenu de ces agences par la DGCCRF, je vous prends au mot !

Les pratiques qui ont cours nécessitent véritablement que des contrôles soient menés – vous en êtes convenus. Je considère que des sanctions lourdes devraient être prononcées en cas d'infractions aussi importantes.

Compte tenu de ce que vous avez dit, j'accepte de retirer mon amendement.

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