Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur Maurey, nous pourrions retravailler le texte de votre amendement.

Aux termes de celui-ci, le vendeur devra annexer un document supplémentaire au contrat de vente, le bailleur étant soumis à la même obligation, tant lors de la signature que du renouvellement du contrat de location. Dans le même temps, locataire et acquéreur ne pourront pas se prévaloir contre le bailleur ou le vendeur de ces informations, lesquelles sont par ailleurs facilement accessibles. Au final, est-ce vraiment nécessaire d'alourdir ainsi le contrat de vente ou de bail ?

Je ne dis pas que nous ne pouvons pas aboutir à un dispositif qui permettrait d'assurer une information globale, par exemple sur la couverture de la zone, mais, en l'état, même allégé, le texte de cet amendement me semble encore bien complexe.

À l'instant, j'ai rapidement essayé de le simplifier, en vous proposant de supprimer tel ou tel mot. J'en suis arrivé à la conclusion que nous devions réfléchir un peu plus à la question. Le texte n'étant pas en procédure accélérée, nous aurons du temps pour le faire.