Intervention de Gérard Cornu

Je remercie M. Maurey d'avoir déposé cet amendement. Initialement, celui-ci prévoyait d'exiger un diagnostic supplémentaire. Les membres de la commission de façon unanime ont jugé qu'il n'était pas souhaitable d'alourdir encore les procédures, et notre collègue a rectifié son amendement.

L'information est sans doute disponible sur internet, mais les gens ne pensent pas forcément à se renseigner. Bien souvent, le fait de pouvoir se connecter relève pour eux de l'évidence. Pourtant, il suffit parfois d'être dans une vallée pour que la connexion devienne impossible.

Il me semble donc utile de prévoir la fourniture de ce genre d'informations à l'acquéreur ou au bailleur.

Profitons de la navette, monsieur le secrétaire d'État, et laissons cet amendement poursuivre son chemin ! M. Maurey pose un problème : soumettons-le à nos collègues députés ; le Sénat pourra toujours s'en ressaisir le moment venu.