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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Je vais me ranger aux sages propos de Gérard Cornu.
Je ne peux pas émettre un avis favorable sur cet amendement, qui me semble encore trop complexe. En revanche, je vais m'en remettre à la sagesse du Sénat, afin que nous puissions, tous ensemble, travailler à la simplification de cette disposition.
