Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 79 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté.

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