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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Didier Guillaume, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, et est disponible au bureau de la distribution.
