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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Didier Guillaume, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 16 décembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-206 QPC et 2011-207 QPC).
Acte est donné de cette communication.
