Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Frédéric Mitterrand, ministre :

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, parce qu’il y va de l’héritage d’une loi fondatrice que nos prédécesseurs ont su, à l’époque, adopter à l’unanimité, parce qu’il y va de notre responsabilité collective à l’égard de la création, je souhaite que nous puissions parvenir à l’adoption la plus consensuelle possible de ce projet de loi essentiel, qui est avant tout un texte d’urgence. Ce sera une nouvelle fois le signe de notre réactivité, de notre engagement commun pour la défense de ceux qui inventent, de ceux qui composent, de ceux qui créent.

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