Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
André Gattolin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Sérieux et humour étant heureusement compatibles, je forme le vœu que cette « rustine » ne colle pas éternellement au code de la propriété intellectuelle, comme le sparadrap au doigt du capitaine Haddock, dans L’Affaire Tournesol§
