Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
