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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 1er, amendement 3
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Ronan Dantec.
