Intervention de David Assouline

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 1er

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… sont de nature non pas à régler le problème, mais, dans ce moment de transition – car nous sommes, me semble-t-il, dans un moment de transition et il faudra remettre les choses à plat –, à nous rassurer.

Je regrette l’amendement de M. Tardy, présenté dans la nuit, sur un sujet qui nous fait débattre et qui n’est donc pas si anodin. Toutefois, au regard de l’enjeu et de la nécessité importante que nous avons soulignée d’un vote conforme à cause des délais, et eu égard aux précisions que vous avez apportées, je souhaite le retrait de cet amendement.

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