Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 1er

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je dirai de nouveau – comme je l’ai fait en commission –, au nom des membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, que nous ne voterons pas cet amendement.

Nous avons en effet vérifié, lors des auditions des personnalités constitutives de cette fameuse commission privée, bref des différentes forces en présence – qui représentent bien sûr des intérêts différents –, que l’amendement de M. Tardy visant à réécrire l’article 1er ne créait pas d’ambiguïté et était vécu comme un simple amendement rédactionnel.

Dans ces conditions, nous choisissons d’en rester au texte qui nous vient de l’Assemblée nationale.

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