Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 5, amendement 1

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Philippe Dominati.

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