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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 5, amendement 1
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dominati.
