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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 5, amendement 2
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 2, également présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
avant le 18 juin
par les mots :
après le 16 mai
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
