Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Article 5, amendements 1 2

Les amendements n° 1 et 2 sont retirés.

Je mets aux voix l'article 5.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact