Intervention de Frédéric Mitterrand

Je veux simplement dire que la décision consensuelle de la Haute Assemblée et l’examen très sérieux et remarquable réalisé par la commission et le rapporteur sont un bon exemple de convergence républicaine.

Avant de passer au vote de ce texte, il me semble important de souligner que nous ne faisons ici que franchir une étape. Le régime de la copie privée, qui est le fruit d’un travail remarquable réalisé par l’un de mes prédécesseurs, Jack Lang, doit être l’objet d’une remise à plat complète dans la mesure où elle a été adoptée il y a maintenant plus de vingt-cinq ans. Chacun d’entre nous devra réfléchir à cette question et en débattre.

Dans ce domaine, tout a changé. Il est donc tout à fait légitime de retravailler sur ce sujet en en rappelant l’enjeu essentiel : il s’agit d’un élément indispensable au maintien de la création. M. Gaillard l’a évoqué à l’instant.

Je pense que, en protégeant les créateurs confrontés à l’échéance très inquiétante du 22 décembre prochain, nous avons, tous ensemble, fait acte de responsabilité. Cet effort doit évidemment être poursuivi, approfondi, peaufiné, par un véritable travail sur la copie privée.

Et si cela donne lieu à des affrontements, tant mieux ! Telle est la loi de la République.