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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Didier Guillaume, président :Le Gouvernement ayant décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
- Titulaires : Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Louis Lorrain et Gérard Roche ;
- Suppléants : MM. Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Mmes Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mmes Gisèle Printz et Patricia Schillinger.
