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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (projet n° 187, texte de la commission n° 195, rapport n° 194).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
