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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
source
Nicole Borvo Cohen-Seat
:
Il y va de la séparation des pouvoirs !
Voir dans le contexte
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