Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Patrick Ollier, ministre :

Ce que j’ai vécu à la chancellerie a renforcé le respect que j’éprouvais déjà pour les magistrats, car j’ai pu observer de près le comportement de personnes non seulement attachées à leur indépendance, mais faisant en sorte de la défendre et de l’affirmer dans leur action et leur vie quotidiennes, qu’elles appartiennent au siège ou au parquet.

L’interdiction de recevoir des décorations me semble assez surprenante. Tout à l’heure, quelqu’un a fait allusion à la situation des parlementaires ; mais les parlementaires ne peuvent pas recevoir de décorations, parce que, la plupart du temps, ce sont eux qui les demandent pour les autres ; ils ne peuvent donc pas être juge et partie. Les magistrats ne sont pas dans la même situation.

Monsieur Michel, la distinction que vous proposez d’établir, dans ce domaine, entre magistrats du siège et magistrats du parquet me surprend beaucoup. Vous qui avez été magistrat, je ne vais pas vous apprendre que l’on peut passer du parquet au siège et du siège au parquet au cours d’une même carrière : comment allez-vous faire concrètement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion