Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Patrick Ollier, ministre :
Mais je n’en doutais pas !
L’adoption de votre amendement créerait une situation intenable, monsieur Michel : je serais donc heureux que vous le retiriez.
