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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Cet amendement vise à revenir au dispositif présenté initialement par le Gouvernement, malheureusement supprimé par la commission des lois du Sénat. Il s’agit de l’article essentiel de ce projet de loi, puisque c’est celui qui porte sur la retraite des magistrats. Le Gouvernement souhaite donc que cet amendement soit adopté afin que l’article 1er soit rétabli.
