Intervention de Patrick Ollier

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en rétablissant l’article 2, qui améliore le régime des magistrats placés prévu par l’article 3-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

L’amendement tend, d’une part, à exclure de la priorité d’affectation dont les magistrats placés bénéficient à l’issue d’une période de deux années d’exercice de ces fonctions les emplois qui correspondent à des fonctions d’encadrement intermédiaire requérant des profils particuliers – premier vice-président, premier vice-président adjoint, procureur de la République adjoint ou premier vice-procureur. Cette disposition vise à valoriser la carrière de magistrat, en assurant un déroulement plus progressif par des évolutions fonctionnelles au mérite.

L’amendement vise, d’autre part, à augmenter la durée maximale d’exercice de ce type de fonctions. Il s’agit de répondre, à la fois, aux vœux de certains de ces magistrats et aux besoins des juridictions, sans pour autant remettre en cause la garantie, pour les intéressés, de pouvoir y mettre fin après deux années d’exercice.

Tout est donc parfaitement clair : je souhaiterais vraiment que le Sénat se range à ces arguments et adopte l’amendement n° 5.