Intervention de Roger Karoutchi

Il convient évidemment de supprimer cet article qui est un cavalier, je l’ai dit lors de la discussion générale. J’entendais tout à l’heure un certain nombre d’orateurs reprocher à certaines dispositions de ce projet de loi d’être des cavaliers, et pourtant les mêmes ne verraient aucune objection à l’adoption de cet article !

Pour ma part, je souhaite qu’il soit purement et simplement supprimé. Nous pourrions envisager d’ouvrir un débat futur sur les grands corps qui devraient, ou non, avoir la possibilité de se voir attribuer la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, mais ce n’est pas dans le cadre de l’examen d’un texte comme celui-ci que l’on peut décider que les magistrats ne peuvent pas recevoir certaines décorations.