Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Intitulé du projet de loi, amendement 1
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
