Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Nous parlions de gros chiffres ; voici au contraire un amendement qui présente un petit chiffre !

La loi de finances pour 2011 a modifié le crédit d’impôt en faveur des « agriculteurs biologiques » pour le porter de 4 000 euros à 2 000 euros. Cette mesure crée des difficultés aux plus petits de nos exploitants, notamment dans la filière maraîchage.

Cet amendement vise donc à relever le montant forfaitaire du crédit d’impôt de 2 000 euros à 2 500 euros.

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