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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui vise à encourager l’agriculture biologique.
Je rappelle que la loi de finances pour 2011 avait réduit de moitié le coût de ce crédit d’impôt. Au moment de son examen, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste avaient déposé un amendement allant dans le même sens que l’amendement de M. Bourdin, mais la commission des finances, dans sa composition de l’époque, avait émis un avis défavorable.
