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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14 ter
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je suis assez surpris de ce commentaire. En effet, je trouve que l’on nous en dit trop ou trop peu. Il faut être complètement transparent !
L’an dernier, nous avons mis en extinction le dispositif, avec un régime de transition. Je n’ai malheureusement plus tous les détails en tête, mais c’était à la demande, si je ne me trompe, d’une entreprise moyenne à capitaux canadiens, plus précisément québécois, implantée notamment en Seine-et-Marne.
