Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies nouveau

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

La loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 préconise le « nettoyage » des niches en 2014 ou en 2015. Dans un excès de rigueur, que je ne peux que saluer, vous soulignez que la prolongation du crédit d’impôt pour investissement en Corse est prévue jusqu’en 2016. Trop de rigueur tue la rigueur ! Va-t-on revenir, pour un an, sur une disposition qui, quoi qu’il arrive, reviendra en discussion devant l’Assemblée nationale ? Va-t-on s’amuser à savoir si l’on obtient un an de plus ou de moins, au motif que l’on serait en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques ? Non !

Mettez-vous à ma place ! L’Assemblée nationale adopte cette disposition, et je n’aurais pas la capacité, au Sénat, d’obtenir une extension d’un an, au moment où la majorité sénatoriale fait preuve d’une grande rigueur – rigueur que je partage, pour ma part ?

Il m’est arrivé, dans cet hémicycle où l’unanimité ne se manifeste pas toujours – nous avons pu voter un amendement de Mme Des Esgaulx à l’instant, et je m’en réjouis –, d’être un intermédiaire. Voilà une quinzaine de jours, M. Daunis s’en souvient, un texte a été adopté à l’unanimité. Tout le monde devrait saisir aujourd'hui cette opportunité.

Pour conclure, madame la rapporteure générale, je vous demande de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur cet article.

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