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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies nouveau
Philippe Marini, président de la commission des finances :L’amendement de la commission des finances vise simplement à ramener la fin de la prorogation de 2016 à 2015. Sincèrement, cher collègue, dans le contexte actuel, 2015 ou 2016, c’est une éternité ! Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie voudrait bien savoir ce qui va se passer dans un mois, dans trois mois ou dans six mois. Au-delà, cela nous échappe encore davantage.
Quand un régime fiscal privilégié arrive à son terme, cela a pour effet d’accélérer les investissements. À chaque fois que la fin d’un dispositif d’exception est proche, il fonctionne à un plus haut régime. Vous n’avez donc rien à craindre. J’espère donc que vous accepterez de voter l’amendement de la commission des finances, que je soutiens avec beaucoup de conviction.
