Intervention de Charles Guené

Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur pour avis :

Je remercie Mme la ministre de ses explications. À partir du moment où le problème a été identifié et où l'on se propose de le régler de manière plus fine, j'accepte de retirer cet amendement.

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