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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15
Philippe Marini, président de la commission des finances :Celle-ci, non, d’autres, peut-être, mais c’est sa liberté. Il s’est tout simplement borné à rappeler les outils disponibles au début de la Ve République, à une époque marquée par un certain volontarisme politique dans l'organisation de l’espace, où existait un arsenal législatif spécifique, avec, en particulier, les zones d’aménagement différé.
