Intervention de Thierry Repentin

J’espère, monsieur Marini et monsieur Delattre, que vous serez au rendez-vous lorsque nous ferons des propositions sur le sujet sensible soulevé par notre collègue rapporteure générale du budget. Je veux parler de la mise en place – enfin ! – d’une fiscalité incitative, c’est-à-dire d’une fiscalité progressive, destinée aux propriétaires de terrains constructibles qui préfèrent attendre quinze ans pour vendre afin d’échapper à l’impôt sur la plus-value. Car, nous le savons tous, nous manquons cruellement sur nos territoires de terrains pour y construire des logements.

Je veux vous remercier, monsieur le sénateur Marini. Je ne vous appelle pas « monsieur le président de la commission », car j’ai eu l’impression que vous aviez prononcé votre plaidoyer à titre personnel. () En tout cas, sachez que je vous rejoins sur la notion de mixité.

L’article 15 prévoit un avantage fiscal pour inciter les cessionnaires à transformer des bureaux en logements. Si l’octroi de cet avantage fiscal n’est pas conditionné par le respect d’un minimum de mixité, les propriétaires de bureaux les vendront au plus offrant.