Intervention de Philippe Dallier

Que s’est-il passé lors de la mise en place de ces nouvelles impositions ? On a assisté à un transfert de bases d’imposition. C’est manifeste dans la région d’Île-de-France : l’Est, qui regroupait essentiellement des entreprises à caractère industriel ou des sociétés de transport, a perdu des bases d’imposition.

On connaît les communes et les départements qui accueillent les entreprises de service, notamment les banques. En général, ces collectivités ont vu augmenter leurs bases d’imposition. Leur garantir un amortisseur en cas de baisse du produit de la CVAE irait à l’encontre de la logique. Ce serait en quelque sorte ceinture et bretelles !

Un dispositif qui permet de prémunir contre la disparition d’une entreprise est bon. Mais aller au-delà pourrait se révéler très coûteux pour l’État et, par répercussion, pour les autres collectivités locales. En effet, in fine, tout se jouant dans une enveloppe fermée, les fonds garantis aux uns sont pris aux autres. Délier les deux taxes susvisées serait une entreprise risquée.