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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Articles additionnels après l'article 28
Laurent Béteille, rapporteur :La neutralité fiscale est naturellement bienvenue.
La question qui se pose est de savoir quel est l'avenir de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, dans son système actuel. À côté de cette taxe, il y a la redevance d'ordures ménagères, la ROM, dont les bâtiments publics appartenant à une commune ou à une autre collectivité ne sont pas exonérés. Au contraire, les locaux publics autres que ceux ayant un caractère industriel ou commercial sont dispensés de la TEOM. Cela va-t-il durer ?
C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.
