Intervention de Marie-France Beaufils

C’est effectivement l’essentiel, mais il nous faudra probablement affiner le dispositif.

Je rappelle à cet égard que ce sous-amendement n° 198 n’est que l’un des deux sous-amendements que nous avions déposé sur l’amendement de notre collègue Christian Cambon.

Dans ce second amendement, qui a donc été rejeté, nous proposions, la notion de solidarité nationale étant un des aspects de notre réflexion, que les majors de l’eau soient amenées à contribuer à l’échelon national, à l’image de ce qui se pratique pour les délégations de service public dans d’autres domaines. Dans le cadre d’une DSP pour la production de chaleur dans les logements, un fonds de solidarité en faveur des habitants ayant des difficultés à payer leurs charges de chauffage a ainsi été mis en place à ma demande. Il y a donc des possibilités.

En tout état de cause, je me rallie au sous-amendement n° 205 rectifié, en espérant que l’amendement n° 171 rectifié ter ainsi sous-amendé obtiendra les suffrages de l’ensemble de notre assemblée.