Intervention de Michel Vergoz

Prenons garde avec de tels raccourcis ! Je suis favorable, pour ma part, à une certaine transparence en matière de provenance des revenus. Or il n’est pas possible, avec des revenus faibles, de posséder un patrimoine important, sauf à avoir reçu un gros héritage !

J’ai rencontré, au cours des dernières semaines, des personnes qui touchaient l’ASPA un peu malgré elles, car elles avaient signé des documents sans trop savoir de quoi il retournait. Lorsqu’elles ont pris connaissance, par la télévision, par la radio, par les voisins, par la Caisse d’allocations familiales, de ce qui attendait leurs enfants, elles ont décidé de ne plus toucher cette allocation.

Or il existe actuellement une tendance au refus de l’obligation alimentaire. Les personnes âgées elles-mêmes refusent d’en bénéficier pour ne pas être à la charge de leurs enfants ! Elles préfèrent vivre dans la précarité plutôt que de déranger leur famille. On voit donc se développer une population vivant dans des conditions de plus en plus difficiles.

Vous avez aussi invoqué, madame la rapporteure générale, la rupture du principe d’égalité.

Or j’ai récemment appris, avant de défendre ce dossier, que certaines personnes bien informées allaient chez leur notaire pour réaliser des donations avant de demander l’ASPA. Qu’est-ce, sinon de l’hypocrisie ? Je trouve cela proprement scandaleux !

Inégalité, dites-vous ? Un propriétaire qui possède un petit bien immobilier est désavantagé par rapport à un locataire, car celui-ci, même s’il a touché l’ASPA, garde son patrimoine intact !

La prestation spécifique dépendance, la PSD, a été supprimée et remplacée par l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, versée par les conseils généraux. Or l’APA n’est pas récupérable sur l’actif net successoral, alors que la PSD l’était ! Voilà la tendance que nous observons.

À la Réunion, sur 500 décès en 2010, seuls quelques dizaines de cas ont posé ce problème. Et vous nous parlez de respect des principes ?

Cessons de faire d’une allocation de solidarité une avance sur succession ! C’est indécent ... Nous devons rendre son vrai sens à la solidarité ; cela nous honorerait !

Je maintiens donc cet amendement avec détermination.