Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 19 sexies nouveau, amendement 20

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Madame la rapporteure générale, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?

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