Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Article 30

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

M. Laurent Béteille, rapporteur. Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à supprimer l'adverbe « notamment ». Il fallait bien le faire à un moment ou à un autre.

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