Intervention de Claude Jeannerot

Au nom du groupe socialiste, je donne acte à Mme Procaccia de son rapport, et la remercie de son travail, qui s'est apparenté à un véritable ouvrage de mercerie...

Cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour d'une semaine gouvernementale, est manifestement un projet de loi affublé d'un faux-nez. Il s'agit de la quatrième proposition de loi Warsmann, mais du sixième texte du genre - sans compter la loi de modernisation de l'économie et la loi de protection des consommateurs, en cours d'examen. Cela fait beaucoup pour une seule législature !

Ce texte modifie une vingtaine de codes, ainsi que des lois non codifiées. C'est dire la complexité des thèmes qu'il aborde. La commission des lois a dû saisir pas moins de quatre commissions pour avis ! Le Conseil constitutionnel, qui a pourtant interdit les lois portant « diverses dispositions », n'a manifestement pas été entendu : si l'intitulé du texte à changé, le fond reste tout aussi incohérent.

Le nombre d'articles du texte est passé de 93 à 146 après examen par l'Assemblée nationale. Combien après la lecture au Sénat ? Ces textes enflent démesurément sous un triple effet : l'administration s'en sert comme véhicule législatif pour vider ses fonds de tiroirs ; le Gouvernement en profite pour revenir sur des arrêts de la Cour de cassation qui lui déplaisent ; les lobbies nous harcèlent pour y faire inscrire leurs préoccupations. On demande aux parlementaires de sauter d'un sujet à l'autre pour bricoler des dispositifs sans aucune vision d'ensemble. Cette façon de légiférer n'est ni sérieuse, ni pertinente. Si certaines simplifications sont anodines, d'autres emportent de lourdes conséquences, notamment en matière de droit des salariés ou de santé.

Enfin, on nous demande d'examiner ce texte dans la précipitation. Quelle que soit la qualité du rapport - excellent au demeurant - je déplore ces conditions de travail. Nous restons à la surface des choses, sans pouvoir mesurer les conséquences de dispositions adoptées à l'aveugle. Ce n'est plus un travail de parlementaire, mais de presse-bouton ! Malgré les efforts de clarification du rapporteur, nous jugeons cette manière de travailler incompatible avec la démocratie représentative. Je propose donc de rejeter l'ensemble du texte, sans rentrer dans la discussion des articles.