Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je me joins aux compliments qui ont été faits : le rapport de Mme Procaccia est très équilibré. Reste que cette proposition de loi fourre-tout, loin de simplifier, complexifie ! Et c'est le sixième texte de ce type à rendre notre droit illisible !

C'est d'autant plus regrettable qu'il comportait des propositions intéressantes. Ainsi, si les Uraf sont souhaitées au niveau régional, elles sont contestées au niveau départemental car la représentation des associations est modifiée. Ce sujet mériterait un vrai débat, dans un autre contexte. Mais ce texte fourre-tout est inutilisable. Nous n'avons aucun moyen de mesurer les conséquences des dispositions qu'il comporte, notamment en matière de droit du travail. Je voterai résolument l'admirable rapport de Mme Procaccia, mais c'est tout aussi résolument que je voterai contre cette proposition de loi !