Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Les Uraf existent depuis 1986 : il s'agit seulement d'en reconnaître légalement l'existence. Pour ma part, je ne vois pas de raison à ce que seules certaines associations y soient représentées.
Je n'ai pas le sentiment d'avoir travaillé dans l'urgence. Les délais ont été bien moins contraignants que pour nombre de textes que j'ai rapportés ces dernières années ; je pense à la recodification du code du travail par exemple. Les propositions de loi Warsmann servent aussi à corriger des points de droit qui se révèlent problématiques. Notre commission n'était saisie que de quarante articles. J'ai eu le temps d'organiser des auditions, ouvertes à tous les sénateurs. Sans doute les choses ont-elles été moins faciles pour le rapporteur au fond...
Certes, ce texte est celui des « lobbies », quoique je me demande si l'on doit considérer comme tels les associations et les syndicats... Ceux-ci sont venus me faire part des problèmes qu'ils rencontrent. J'ai écarté les propositions qui ne relevaient pas, à mon sens, de la simplification du droit et me suis efforcée de maintenir la cohérence du texte.
La mesure la plus attendue est celle relative aux moniteurs de colonies de vacances. Si elle n'est pas adoptée avant janvier, je ne sais pas comment les collectivités locales feront pour organiser les colonies. On ne peut appliquer partout les onze heures de repos quotidien.
