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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Je vous rappelle que la session s'achève le 25 février : comment fera-t-on pour régler les problèmes d'ici là ?
